Conditions générales

Pour protéger les consommateurs et respecter les obligations légales relatives à la vente à distance, Snubblz applique les présentes Conditions générales à sa boutique en ligne D2C.

Article 1 - Définitions

1. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession.
3. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation.
4. Entrepreneur : la personne physique ou morale (Snubblz) qui propose des produits à distance aux consommateurs.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom : Snubblz
Adresse : Voorstraat 11, 5251CP, Vlijmen, Pays-Bas
E-mail : info@snubblz.com
Chambre de Commerce (KvK) : 42034934
TVA : NL005445212B87

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Snubblz et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. Notre politique de confidentialité est incorporée par référence et s'applique à toutes les transactions et inscriptions à la liste d'attente.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions (par exemple précommandes ou petites séries), cela est expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise du dock Snubblz proposé, suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte par le consommateur.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la satisfaction des conditions correspondantes.

Article 6 - Droit de rétractation et frais de retour

1. Le consommateur peut résilier un contrat portant sur l'achat d'un dock Snubblz pendant un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
2. Frais en cas de rétractation : si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des marchandises sont entièrement à sa charge. Cela est clairement communiqué sur le site avant la conclusion du contrat.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature et le fonctionnement de l'électronique (comme dans un magasin physique). Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit en cas d'utilisation excédant cette évaluation.

Article 8 - Le prix

1. Le prix indiqué sur la boutique pour le dock Snubblz (€79,00) inclut la TVA et constitue un achat unique sans frais d'abonnement cachés.

Article 9 - Livraison, transfert de risque et précommandes

1. Snubblz exécute les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord d'un délai différent (par exemple pour les précommandes de nouvelles séries de production).
2. Transfert de risque : le risque de dommage et/ou de perte repose sur Snubblz jusqu'à la livraison au consommateur.

Article 10 - Paiement

1. En tant que professionnel envers un consommateur, Snubblz n'exige jamais 100% de paiement anticipé. Lors de la commande, le consommateur a toujours la possibilité de payer au moins 50% du montant après livraison, via des partenaires de paiement certifiés.

Article 11 - Responsabilité produit, sécurité et usage impropre

1. Snubblz garantit que les produits répondent aux exigences européennes de sécurité.
2. Le produit contient du matériel (chargeur Qi 15W et puce ESP32) susceptible de générer de la chaleur. Snubblz n'est pas responsable des dommages matériels ou corporels résultant d'un usage incompétent ou impropre.
3. Sont notamment considérés comme usage impropre : le branchement sur des adaptateurs défectueux ou non-CE, l'ouverture du boîtier, l'obstruction des aérations, ou l'exposition à l'humidité.

Article 12 - Procédure de réclamation

1. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées à Snubblz dans un délai raisonnable, complètement et clairement décrites, et seront traitées dans les 14 jours.

Exigences produit et certification européenne (CE & RED)

Parce que Snubblz n'est pas seulement un logiciel, mais met également sur le marché de l'électronique physique, je porte en tant que fabricant la responsabilité légale de la sécurité produit dans l'Espace Économique Européen (EEE). Mes expériences hardware antérieures et entretiens avec des experts ont montré que la gestion thermique (due au chargeur Qi 15W) et les signaux sans fil comportent des risques. Pour limiter la responsabilité et vendre légalement, Snubblz doit respecter le marquage CE obligatoire. Pour ce type de matériel, deux directives européennes s'appliquent :

1. Directive Équipements Radio (RED - 2014/53/UE) : la puce ESP32 utilisant Wi-Fi et Bluetooth, l'appareil tombe sous la RED. Cette directive impose des exigences strictes d'utilisation efficace du spectre radio et de sécurité sanitaire des émissions électromagnétiques.
2. Directive RoHS (2011/65/UE) : elle limite l'usage de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques pour protéger la santé publique et l'environnement. Pour les PCB internes de Snubblz, cela signifie soudure sans plomb et composants certifiés RoHS.

En exigeant que les fournisseurs (par ex. fabricants de l'écran OLED et du module ESP32) livrent des composants individuellement certifiés à l'avance, je réduis le coût et la complexité de l'obtention d'une Déclaration UE de Conformité (DoC) valide pour le produit assemblé final.